TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT VISUAL C++ 2010 RUNTIME LIBRARIES NONE
Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :
· les mises à jour,
· les suppléments,
· les services Internet et
· les services d’assistance technique
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas, ces derniers prévalent.
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.
· divulguer les résultats des tests d’évaluation du logiciel à un tiers sans l’autorisation préalable écrite de Microsoft ;
· contourner les limitations techniques du logiciel ;
· reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
· faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
· publier le logiciel pour que d’autres le copient ;
· louer ou prêter le logiciel ;
· transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou
· utiliser le logiciel pour des services d’hébergement commercial.
Cette limitation concerne :
· toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers et
· les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage. La limitation ou exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable, car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.
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