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GARMIN MOBILE - CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

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IMPORTANT�: LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES DE CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE ��CONTRAT��) AVANT DE TELECHARGER, D'INSTALLER, D'UTILISER OU DE VOUS ABONNER A DES MATERIELS, LOGICIELS, TECHNOLOGIES ET/OU PLANS D'INFORMATIONS GARMIN�MOBILE�, PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN MATERIEL AUTONOME TIERS (��PRODUIT HOTE��).  EN TELECHARGEANT, INSTALLANT, UTILISANT OU ACCEDANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT A LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRESENT CONTRAT, L'AVOIR BIEN COMPRIS, ACCEPTER D'ETRE LIE PAR SES CONDITIONS GENERALES ET AVOIR AU MOINS 18�ANS.  SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT, NE TELECHARGEZ PAS LE LOGICIEL GARMIN MOBILE XT SUR LE PRODUIT HOTE.

Octroi de licence.   Conform�ment aux conditions g�n�rales d�finies dans le pr�sent document, Garmin International,�Inc. et/ou ses filiales (collectivement d�nomm�es ��Garmin��) vous accorde un droit limit� et une licence non-transf�rable, non-exclusive et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence permettant d'afficher, d'utiliser et d'acc�der � la technologie mobile Garmin pour (i) extraire des cartes, des indications et des donn�es de navigation d�taill�es, du texte, des images, des graphiques, des �l�ments audio et d'autres images, et (ii) recevoir sur votre produit h�te des donn�es, du texte, des images, des graphiques, des photographies, des �l�ments audio, des vid�os provenant de tiers, ainsi que d'autres images de la part de fournisseurs de donn�es non-Garmin, notamment les donn�es telles que le prix des carburants, la m�t�o, les h�tels et/ou la circulation (ci-apr�s d�nomm�es ��donn�es provenant de tiers��), aux seules fins d'information et pour un usage imm�diat, priv�, personnel et non-commercial � condition qu'elles soient accompagn�es de toutes les mentions de droits d'auteur et de propri�t� contenues dans les donn�es de navigation et/ou les donn�es provenant de tiers applicables � Garmin ou � tout autre fournisseur tiers.   Garmin se r�serve tous les droits qui ne sont pas express�ment �tablis par la pr�sente, et rejette toutes les licences tacites.  Sans que cela ne limite les faits pr�cit�s, vous acceptez de ne pas : (i) vous livrer � de la r�troconception, d�compiler, reconstituer la compilation, cr�er des compilations ou des travaux d�riv�s, traduire, adapter ou d�sassembler la technologie mobile Garmin ou toute partie de celui-l�, y compris les donn�es provenant de tiers�; (ii) copier ou reproduire la technologie mobile Garmin ou toute partie de celle-l�, y compris les donn�es provenant de tiers, sous quelque forme que ce soit ; (iii) publier, afficher, divulguer, vendre, louer, c�der, stocker, pr�ter, distribuer, mettre � la disposition du public ou utiliser � des fins de d�monstrations, co-marquer, encadrer ou autoriser un tiers � acc�der � la technologie mobile Garmin ou toute partie de celle-l�, y compris les donn�es provenant de tiers�; (iv) assigner, conc�der en sous-licence, transmettre, transf�rer, donner en gage � titre de garantie ou grever de quelque mani�re que ce soit les droits et licences accord�s par la pr�sente�; (v) utiliser la technologie mobile Garmin d'une mani�re susceptible de contrevenir � un brevet, un droit d'auteur, une marque, un secret commercial ou tout autre droit de la propri�t� intellectuelle ou de propri�t� de Garmin, ses fournisseurs de donn�es tiers ou tout autre partie ; (vi) utiliser, diffuser ou distribuer, directement ou indirectement, la technologie mobile Garmin en rapport avec la t�l�vision, la radio, le Web, la t�l�phonie ou une application t�l�matique sans l'approbation �crite explicite de Garmin�; (vii) fournir une partie de la technologie mobile Garmin � un organisme gouvernemental�; ou (viii) conclure un accord avec un tiers susceptible de limiter, emp�cher ou entraver, de quelque mani�re que ce soit, la possibilit� de Garmin de fournir au dit tiers la technologie mobile Garmin ou tout autre produit ou service que Garmin met parfois � disposition.

Charges/Frais.  Vous �tes responsable des charges et frais applicables associ�s aux frais de plans de donn�es ou autres frais d'abonnement de toute sorte que votre op�rateur de t�l�phonie mobile peut exiger pour acc�der aux services Garmin Online� de la technologie mobile Garmin.

Propri�t� de la technologie.  Vous reconnaissez et acceptez que Garmin est propri�taire de l'ensemble des droits et des titres et, le cas �ch�ant, des licences de la technologie mobile Garmin, y compris, mais de mani�re non limitative, de toutes les marques, donn�es et informations, sauf si les donn�es provenant de tiers sont la propri�t� du fournisseur de donn�es tiers respectif.  Toute r�f�rence � des produits, services, processus, liens hypertextes vers des tierces parties ou � d'autres donn�es par leur nom commercial, marque commerciale, nom de fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ou n'implique pas n�cessairement que Garmin ou ses fournisseurs les approuvent, parrainent ou recommandent.  Les informations relatives aux produits et aux services rel�vent de la seule responsabilit� de chacun de leur fabricant.

Terme.  Ce contrat est en vigueur jusqu'� sa r�siliation, conform�ment aux conditions g�n�rales du pr�sent contrat (��Terme��).  Garmin peut r�silier ce contrat pour quelque raison que ce soit, y compris, mais de mani�re non limitative, si Garmin consid�re que vous avez enfreint les termes de ce contrat.  En outre, la r�siliation d'un accord entre Garmin et un fournisseur de donn�es tiers dans le cadre de la technologie mobile Garmin, mettra fin au contrat relatif aux services dudit fournisseur �tabli entre Garmin et l'utilisateur final.  Toutes les dispositions li�es � la confidentialit�, l'indemnit�, les droits de propri�t� et la non-divulgation doivent demeurer en vigueur � la r�siliation du pr�sent contrat.  Tous les autres droits et toutes les obligations des parties doivent cesser � la r�siliation du pr�sent contrat, y compris, mais de mani�re non limitative, toutes les licences accord�es par la pr�sente.

Confidentialit�.  A tout moment du contrat et par la suite, vous devez conserver la confidentialit� et ne divulguer aucune information, directement ou indirectement, ni utiliser pour votre propre compte ou celui d'une autre personne ou entit� des informations confidentielles de Garmin ou de l'un de ses fournisseurs de donn�es tiers.  Par ��Informations confidentielles�� s'entendent des secrets commerciaux ou des informations confidentielles, �crites, num�riques, orales ou autre, et qui sont uniques, confidentiels ou la propri�t� de Garmin ou de ses fournisseurs de donn�es tiers, y compris, mais de mani�re non limitative, la technologie mobile Garmin, et tous les mat�riaux ou informations li�s � l'activit� de Garmin qui ne sont en principe pas connus des autres acteurs du secteur.  Vous devez restituer toutes les informations confidentielles � la demande de Garmin et/ou � la r�siliation du contrat.  

Droits limit�s�: vous vous engagez � ne pas exporter ou r�exporter le Produit vers un pays ne respectant pas la r�glementation sur l'exportation des Etats-Unis d'Am�rique.

Indemnit�s.  Vous vous engagez � indemniser, d�fendre et d�gager de toute responsabilit� Garmin et ses fournisseurs et revendeurs (y compris, mais de mani�re non limitative, leurs ayants cause, filiales et soci�t�s affili�es respectifs, ainsi que les responsables, directeurs, employ�s, actionnaires, agents et repr�sentants respectifs) en cas de perte, blessure, demande, action, co�ts, d�penses ou r�clamations de toute sorte ou de toute nature, y compris mais de mani�re non limitative, les frais d'avocat, d�coulant de ou li�s � votre utilisation de la technologie mobile Garmin ou de votre abonnement.

Garantie limit�e.  LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN VOUS EST FOURNIE ��EN L'ETAT�� ET SELON LA DISPONIBILITE.  GARMIN ET SES FOURNISSEURS, Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE DONNEES TIERS, DENIENT SPECIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, DECOULANT DE L'USAGE COMMERCIAL OU D'UNE LIGNE DE CONDUITE, Y COMPRIS, MAIS DE MANI�RE NON LIMITATIVE, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET AUTRES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES DE PRECISION, D'EXHAUSTIVITE, D'INFORMATIONS ��EN TEMPS REEL��, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFA�ON OU TOUT AUTRE TYPE DE GARANTIE LIEE A LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN OU A SES PERFORMANCES. 

Limitation de responsabilit�.  VOUS VOUS ENGAGEZ A ASSUMER L'ENTI�RE RESPONSABILITE ET TOUS LES RISQUES DECOULANT DE L'UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN, ET GARMIN REJETTE TOUTE RESPONSABILITE POUR LES PERTES, BLESSURES OU AUTRES DOMMAGES RESULTANT DE L'UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN.  IL EST DE VOTRE RESPONSABILITE D'AGIR AVEC PRUDENCE LORS DE L'UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN ET D'INSPECTER VISUELLEMENT LES RUES, ROUTES, PANNEAUX DE SIGNALISATION ET DE DIRECTION, AINSI QUE LA METEO ET LES CONDITIONS DE CIRCULATION.  GARMIN OU SES FOURNISSEURS, Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE DONNEES TIERS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX OU CONSECUTIFS (Y COMPRIS, MAIS DE MANI�RE NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES INDIRECTS, DIRECTS, SPECIAUX, A VALEUR REPRESSIVE OU EXEMPLAIRES POUR LA PERTE D'UN TRAVAIL, DE BENEFICES OU D'INFORMATIONS COMMERCIALES) RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN, MEME SI GARMIN A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.  SOUS RESERVE DES ELEMENTS PRECEDENTS, LA RESPONSABILITE GLOBALE DE GARMIN ET DE SES FOURNISSEURS EU EGARD A SES OBLIGATIONS EN VERTU DU PRESENT CONTRAT OU A LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN NE DOIT PAS EXCEDER�1�$.  CERTAINS ETATS INTERDISANT L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES PARTICULIERS OU ACCESSOIRES, LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNEES POURRONT NE PAS VOUS CONC...
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