TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL MICROSOFT

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Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :

·         les mises à jour,

·         les suppléments,

·         les services Internet et

·         les services d’assistance technique

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas, ces derniers prévalent.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

1.      INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION. Vous êtes autorisé à : installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs.

2.      PORTEE DE LA LICENCE. Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie uniquement certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la loi en vigueur vous confère davantage de droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord. À cette fin, vous devez respecter les restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation de certaines façons. Vous n’êtes pas autorisé à :

·         divulguer les résultats des tests d’évaluation du logiciel à un tiers sans l’autorisation préalable écrite de Microsoft ;

·         contourner les limitations techniques du logiciel ;

·         reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;

·         faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;

·         publier le logiciel pour que d’autres le copient ;

·         louer ou prêter le logiciel ;

·         transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou

·         utiliser le logiciel pour des services d’hébergement commercial.

3.      COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.

4.      DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valide à votre ordinateur ou à votre réseau interne peut copier et utiliser la documentation à des fins de référence interne.

5.      RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à l’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives aux exportations concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour plus d’informations, consultez le site www.microsoft.com/exporting.

6.      SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Comme ce logiciel est fourni « en l'état », nous ne fourniront aucun service d’assistance.

7.      INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

8.      DROIT APPLICABLE.

a.      États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour violation dudit contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. La réglementation du pays dans lequel vous vivez régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des lois en faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.

b.      En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

9.      EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits juridiques. Vous pourriez avoir d’autres droits prévus par les lois de votre pays. Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de qui vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie en rien vos droits en vertu des lois de votre pays si les lois de votre pays ne lui permettent pas de le faire.

10. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS DES CONSOMMATEURS SUPPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DU DROIT LOCAL, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LE DROIT LOCAL, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSFOT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE UNIQUEMENT A HAUTEUR DE 5,00 $ US. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES ET PERTES DE BÉNÉFICES.

Cette limitation concerne :

·         toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers et

·         les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage. La limitation ou exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable, car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.