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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPLÉMENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Ces composants système d'exploitation de 

Microsoft Corporation ("Microsoft"), y compris toute documentation "en 

ligne" ou sous forme électronique (les "Composants SE"), sont soumis aux 

termes du contrat (un "Contrat de Licence Utilisateur Final" ou "CLUF") par 

lequel vous avez acquis sous licence le produit système d'exploitation 

Microsoft (un "Produit SE") décrit ci-dessous du présent CLUF supplémentaire. 

EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LES 

COMPOSANTS SE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU CLUF RELATIF 

AU PRODUIT SE APPLICABLE ET PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE. 

SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, 

COPIER, NI UTILISER LES COMPOSANTS SE.

REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UN CLUF VALABLE POUR LES PRODUITS DE 

SYSTÈME D'EXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS 98, WINDOWS ME OU MICROSOFT 

WINDOWS 2000, ET/OU UNE VERSION OU ÉDITION QUELCONQUE D'UN PRODUIT DE 

SYSTÈME D'EXPLOITATION ULTÉRIEUR AUX PRODUITS PRÉCITÉS, ET/OU UNE SUITE DE 

PRODUITS CONTENANT L'UN QUELCONQUE DES PRODUITS PRÉCITÉS (CHAQUN ÉTANT 

DÉNOMMÉ UN "PRODUIT SE") VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU 

ACCÉDER AUX COMPOSANTS SE, ET CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE NE VOUS CONFÈRE AUCUN 

DROIT.

Les termes commençant par une lettre majuscule, qui sont utilisés dans le 

présent CLUF supplémentaire mais qui n'y sont pas définis, ont le sens qui 

leur a été attribué dans le CLUF relatif au Produit SE applicable.

Stipulations générales. Les Composants SE vous sont fournis par Microsoft 

afin de mettre à jour, compléter ou remplacer des fonctionnalités existantes 

du Produit SE applicable. Microsoft vous concède une licence d'utilisation 

de ces Composants SE en vertu des termes du CLUF relatif au Produit SE 

applicable (ce CLUF étant incorporé aux présentes) et des termes de ce CLUF 

supplémentaire, sous réserve que vous respectiez l'ensemble de ces termes. 

Si des termes de ce CLUF supplémentaire sont contradictoires avec ceux du 

CLUF relatif au produit SE applicable, les termes de ce CLUF supplémentaire 

prévaudront, mais uniquement en ce qui concerne les Composants SE.

Droits et limitations supplémentaires.

*	Si vous disposez de plusieurs exemplaires sous licence valable 

du/des Produit(s) SE applicable(s), vous êtes autorisés à reproduire, 

installer et utiliser un exemplaire des Composants SE, en tant que partie 

de ce/ces Produit(s) SE, sur tous vos ordinateurs sur lesquels fonctionnent 

des exemplaires sous licence valable du/des Produit(s) SE, et ce à 

condition que vous utilisiez ces exemplaires supplémentaires des Composants 

SE conformément aux termes stipulés ci-dessus. Pour chaque exemplaire sous 

licence valable du produit SE applicable, vous êtes également autorisé à 

reproduire un exemplaire supplémentaire des Composants SE, uniquement pour 

des besoins d'archivage ou de réinstallation de ces Composants SE sur 

l'ordinateur sur lequel ils étaient précédemment installés. Microsoft 

conserve tout droit, titre et intérêt relatif aux Composants SE. Tous les 

droits non expressément concédés sont réservés par Microsoft.

SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ SOUS LICENCE PAR MICROSOFT 

OU PAR L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES À 100%, LA GARANTIE LIMITÉE (SI 

ELLE EXISTE) DU CLUF RELATIF À CE PRODUIT SE S'APPLIQUE AUX COMPOSANTS SE, 

À CONDITION QUE CEUX-CI VOUS AIENT ÉTÉ CONCÉDÉS SOUS LICENCE PENDANT LA 

DURÉE DE GARANTIE LIMITÉE DU CLUF RELATIF AU PRODUIT SE APPLICABLE. LE 

PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE N'A PAS POUR EFFET DE PROROGER LA DURÉE DE 

CETTE GARANTIE LIMITÉE.

SI LE PRODUIT SE EN CAUSE VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ SOUS LICENCE PAR UNE ENTITÉ 

AUTRE QUE MICROSOFT OU QUE L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES À 100%, 

MICROSOFT EXLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE COMME CELA EST 

STIPULÉ CI-APRÈS :

EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION 

APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT LES COMPOSANTS 

SE, AINSI QUE, LE CAS ÉCHÉANT, TOUT SERVICE D'ASSISTANCE RELATIF À CES 

COMPOSANTS (LES "SERVICES D'ASSISTANCE"), EN L'ÉTAT ET AVEC TOUTES LEURS 

IMPERFECTIONS. EN OUTRE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE AUTRE GARANTIE LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX COMPOSANTS SE ET AUX SERVICES D'ASSISTANCE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE (LE CAS ÉCHÉANT), TOUTE GARANTIE : DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE VIRUS, DE PRÉCISION OU D'EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS OBTENUS, D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE, OU DE DÉFAUT DE FABRICATION, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION ET DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES COMPOSANTS SE ET DES SERVICES D'ASSISTANCE.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, ET 

CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA 

RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN 

AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, 

INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS DE 

MANIÈRE NON LIMITATIVE LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D'INFORMATIONS 

CONFIDENTIELLES OU AUTRES INFORMATIONS, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, 

PRÉJUDICES CORPORELS, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENT À TOUTE 

OBLIGATION (Y COMPRIS L'OBLIGATION DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE) POUR DES 

ACTES DE NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE, RÉSULTANT DE, 

OU LIÉ À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES COMPOSANTS SE OU 

LES SERVICES D'ASSISTANCE, OU À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE 

DES SERVICES D'ASSISTANCE, OU À LA FOURNITURE DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE, 

MÊME SI LA SOCIÉTÉ MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE 

L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS 

POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES 

ENUMÉRÉS CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX), L'ENTIÈRE 

RESPONSABILITÉ DE MICROSOFT ET DE L'UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU 

TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS 

EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PRÉCITÉS NE SAURAIENT EXCÉDER LE 

MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LES COMPOSANTS SE OU 5 

DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS ÉLEVÉ. LES PRÉSENTES 

LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE 

PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN MÊME UN QUELCONQUE 

RECOURS EXERCÉ A L'OCCASION DE TOUT MANQUEMENT QUELCONQUE NE PRODUIRAIT 

PAS D'EFFET.

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