CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL INTEL
IMPORTANT – À LIRE AVANT LA COPIE, L’INSTALLATION OU L’UTILISATION.
Veuillez lire attentivement les modalités et conditions suivantes avant d'utiliser ou de charger ce logiciel et tout élément associé (collectivement désignés sous le terme générique « le logiciel »). L'utilisation ou le chargement du logiciel constitue une acceptation des termes du présent contrat. Si vous refusez, n'installez pas ou n'utilisez pas le logiciel.
· Si vous êtes un administrateur de réseau, la « licence de site » ci-dessous s'applique.
· Si vous êtes un utilisateur final, la « licence utilisateur individuel » s'applique.
Intel vous accorde un droit de licence limité non exclusif, non transférable, mondial et payé dans son entièreté en vertu des droits d'auteur et des secrets commerciaux d'Intel, et/ou dont Intel dispose des droits et de l'autorité nécessaires pour accorder une telle (sous-)licence selon les conditions décrites ici, pour utiliser le logiciel dans le seul but décrit ci-dessous.
LICENCE DE SITE. Vous êtes autorisé à copier le logiciel sur les ordinateurs de votre organisation pour utilisation interne et non commerciale par cette dernière, ainsi qu’à effectuer un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du logiciel, sous réserve des conditions suivantes :
1. La licence de ce logiciel permet uniquement une utilisation conjointement avec du matériel Intel. L'utilisation de ce logiciel avec du matériel d’autres fabricants n'est pas couverte par cette licence.
2. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, louer, vendre, distribuer ni transférer une partie quelconque du logiciel, sauf dans la mesure prévue par le présent contrat, et vous vous engagez à empêcher toute copie non autorisée du logiciel.
3. Vous n’êtes pas autorisé à désosser, décompiler ni désassembler le logiciel.
4. Vous n’êtes pas autorisé à accorder de sous-licences, ni autoriser l'utilisation simultanée du logiciel par plusieurs utilisateurs.
5. Le logiciel peut inclure des parties soumises à des stipulations s’ajoutant à celles indiquées ici, telles que définies dans une licence accompagnant lesdites parties.
LICENCE UTILISATEUR INDIVIDUEL. Vous êtes autorisé à copier le logiciel sur un seul ordinateur pour votre usage personnel et non commercial, ainsi qu’à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel, sous réserve des conditions suivantes :
Si vous n'êtes pas l'utilisateur final, vous pouvez transférer une copie du logiciel à chacun de Vos utilisateurs finaux pour une utilisation conformément aux conditions du présent contrat, à condition que cette copie soit accompagnée d'un accord de licence utilisateur final comprenant les mêmes conditions que le présent contrat.
PROPRIÉTÉS. Le droit, le titre et l'intérêt de propriété intellectuelle du logiciel et de la documentation qui l’accompagne, le cas échéant, sont les propriétés d'Intel ou de ses fournisseurs ou concédants de licences. Le logiciel est soumis aux droits d'auteur et protégé par les lois des États-Unis d'Amérique et d'autres pays ainsi que par les dispositions de traités internationaux. Vous n'êtes pas autorisé à ôter les mentions de réserve du logiciel. Intel peut modifier, à tout moment et sans préavis, le logiciel ou les éléments qui y sont mentionnés, mais n'est pas tenu à des services d'assistance ou de mise à jour y afférents. Sauf expressément stipulé, Intel n'accorde aucun droit expresse ou tacite sur les brevets, droits d’auteur, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle d'Intel. Vous ne pouvez transférer le logiciel que si le destinataire convient d'être entièrement lié par les dispositions du présent contrat et que si vous ne conservez aucune copie du logiciel.
GARANTIE LIMITÉE POUR LE SUPPORT. Si le logiciel a été fourni par Intel sur un support physique, Intel garantit que ledit support sera exempt de tout défaut matériel notable pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la livraison par Intel. En cas de défaut du support, vous êtes invité à renvoyer ce dernier à Intel pour un remplacement ou une autre livraison du logiciel, à la discrétion d'Intel.
EXCLUSION D’AUTRES GARANTIES. SAUF DANS LA MESURE PRÉVUE CI-DESSUS, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE EXPLICITE NI IMPLICITE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE RESPECT DES DROITS INTELLECTUELS OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Intel ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus dans le logiciel, et n'assume aucune responsabilité à cet égard.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. INTEL OU SES FOURNISSEURS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION SOIT LIMITATIVE, DES PERTES DE BÉNÉFICE, DES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉS OU DES PERTES D'INFORMATIONS) DÉRIVANT DE L'UTILISATION DE CE PRODUIT OU DE L'INCAPACITÉ DE L'UTILISER, MÊME SI INTEL A ÉTÉ NOTIFIÉ DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES GARANTIES TACITES OU LES DOMMAGES INDIRECTS OU SECONDAIRES. IL SE PEUT PAR CONSÉQUENT QUE LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES NE SOIENT PAS APPLICABLE DANS VOTRE CAS. LES AUTRES DROITS DONT VOUS JOUISSEZ PEUVENT VARIER D'UN RESSORT À L'AUTRE.
RÉSILIATION DE CE CONTRAT. Intel peut mettre fin au présent contrat à tout moment si vous n'en respectez pas les modalités. Le cas échéant, vous êtes tenu de procéder à la destruction immédiate du logiciel ou d'en renvoyer tous les exemplaires à Intel.
LOIS APPLICABLES. Les litiges nés du présent contrat sont régis par les lois de l'État de Californie, sans tenir compte des principes de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises.
EXONÉRATION ET AMENDEMENT. Aucune modification, amendement ou exonération des provisions de ce contrat ne pourra être effective que suite à un accord écrit et signé par un dirigeant habilité d'Intel. Aucun manquement ou retard quant à l'application du droit ou remède afférant à ce contrat ne pourrait constituer une exonération de ce droit ou remède. Nonobstant ce qui précède, les termes et conditions des bons de commande ou autres documents similaires qui vous sont remis par Intel, et les termes des formulaires de confirmation standard d'Intel qui sont en conflits avec ces termes, ne pourront primer ou avoir une influence quelconque.
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Chaque partie reconnaît que le logiciel est sujet aux réglementations d'importation/exportation des États-Unis et de tout autre pays dans lequel chaque partie fait des affaires, et plus particulièrement l' US Export Administration Act et les réglementations associées. Chaque partie s'engage à respecter ces lois et réglementations, ainsi que toutes les autres lois et réglementations applicables au logiciel. Nonobstant la généralité de ce qui précède, chaque partie s'engage à ne pas exporter, réexporter, transférer ou détourner le logiciel vers un lieu ou une partie conformément aux réglementations sur l'exportation aux États-Unis. Ce logiciel contient un chiffrement qui peut être sujet à des restrictions supplémentaires.
DIVISIBILITÉ. Si l'une ou l'autre des provisions de ce contrat est déterminée contraire à la loi par une cour compétente, cette provision sera modifiée et interprétée de manière à répondre au mieux aux objectifs de la provision originale dans toute la mesure permise par la loi, et les provisions restantes du présent contrat resteront pleinement effectives.
DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT. Le logiciel est fourni avec des « DROITS LIMITÉS ». L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement est soumise aux restrictions prévues dans les clauses FAR52.227-14, DFAR252.227-7013 et suivantes, ou dans les législations subséquentes. L'utilisation du logiciel par le gouvernement constitue une reconnaissance des droits de propriété y afférents d'Intel. Le fournisseur ou le fabricant est Intel.
TRADUCTION. Les versions traduites du présent contrat sont fournies à titre d'information uniquement, à condition cependant que la version anglaise de ce contrat soit d'application dans toutes les juridictions.
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